Conditions générales de vente

Frais de port

Pour toute commande passée sur le site 5 Sens Editions, les frais d’envoi sont calculés par rapport au poids de la lettre ou du colis et se déclinent comme suit :

de 0 g à 400 g : 4.-

de 400 g à 1 kg : 6.-

de 1 kg à 2 kg : 8.-

de 2 kg à 5 kg : 10.-

supérieur à 5 kg : 12.-

Ces frais sont valables pour la Suisse et le reste du monde.

Les prix sont affichés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse, frais de port et d’emballage sont compris dans ces prix concernant les livres de 5 Sens Editions.

Lors du processus de commande, le prix des frais de port s'affiche et vous êtes ainsi clairement informés des coûts.


Modes de paiement


Nos clients peuvent régler sur notre site par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via le site de paiement Paypal ou par virement bancaire.


Délais de livraison

L’attention est portée sur le fait que 5 Sens Editions propose l’impression à la demande.

Par conséquent, les délais de livraison sont calculés hors délais d’impression dont la durée est en moyenne de 7 jours ouvrables supplémentaires.


Généralement, les commandes sont traitées un à deux jours après leur réception, il faut alors ajouter les délais de livraison selon les indications de la Poste suisse.

Ces indications sont données à titre d’information et ne lient en aucun cas 5 Sens Editions Genève.

Sécurité des paiements en ligne

Pour la sécurité de vos paiements en ligne, 5 Sens Editions a choisi le service Paypal, une solution simple et sûre pour l’utilisateur. Ce système apporte un niveau de sécurité optimal : vos données transactionnelles ne transitent pas par le site : http://www.5senseditions.ch/index.html

5 Sens Editions n'a accès qu’au contenu de votre panier, à votre adresse et au mode de paiement choisi. Nous n’avons aucun accès à des données telles que votre numéro de carte ou sa date de validité. Toute la transaction se déroule sur le site d’Ecwid el le paiement s’effectue sur un compte Paypal.

Dans le domaine du commerce électronique, Paypal utilise les technologies les plus à même de vous garantir des paiements sécurisés.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :


ENTRE :

Wittwer Associée

5 Sens Editions

Rue du Collège 7

1227 Carouge

Suisse

Ci après dénommée « 5 Sens Editions» 

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale effectuant un achat par correspondance ou sur le site internet de 5 Sens Editions pour elle-même ou pour un tiers, Ci-après dénommée « client » ; (le terme s’entend tant au masculin qu’au féminin)


D’AUTRE PART.

Article 1. Sont exclues de ce contrat les librairies et institutions qui bénéficient de rabais de revente.

Article 2. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Article 3. Les informations figurant sur les catalogues et sur le site internet de 5 Sens Editions ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée par un client constitue une telle offre.

Article 4. Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat.

Article 5. Les articles qui auront été livrés à un client demeurent la propriété de 5 Sens Editions aussi longtemps que le client ne s’est pas acquitté de ses obligations à leur égard et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande.

Article 6. Les prix affichés sont exprimés en francs suisses [CHF] toutes taxes applicables en Suisse, frais de port et d’emballage sont en sus.

Article 7. Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du client et sont à sa charge, en sus du montant de la commande. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis. Dans le cadre d’un envoi cadeau, il est donc du ressort du client de s'informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de la commande.

Article 8. Selon que le client est domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement sont proposés au cours du processus de validation de la commande, de façon à permettre au client de régler aisément et en toute sécurité ses achats :

Pour les commandes livrées en Suisse, les clients peuvent payer soit par carte bancaire via un compte Paypal, soit par virement bancaire dont les coordonnées se trouvent sur le site de 
5 Sens Editions. 
Pour les commandes livrées en France, les clients peuvent payer par chèque ou par virement bancaire dont les coordonnées de 5 Sens Editions en France se trouvent sur le site de 
5 Sens Editions. 
Tous les clients peuvent payer par carte de crédit, Visa et MasterCard (voir les informations sur la sécurité des paiements en ligne).

Article 9. Dès qu’une commande a été envoyée, le client ne peut plus faire valoir un droit de rétraction et il doit payer l’intégralité de sa commande.

Article 10. Exceptionnellement et selon le bon vouloir de 5 Sens Editions, des retours peuvent être acceptés. Dans ce cas, le client, après accord, peut retourner son achat, mais il doit payer les frais de port aller et retour et les éventuels frais bancaires si le paiement a eu lieu. Si l’article a été détérioré du fait du client, ou durant le retour de l’envoi, le client devra le payer dans son intégralité.

Article 11. En cas de livraison non conforme de la part de 5 Sens Editions, le client doit en avertir 5 Sens Editions dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi) ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Après avoir averti 
5 Sens Editions, le client doit retourner l’article non conforme ; s’il a déjà procédé au paiement, 5 Sens Editions retournera la somme due par virement bancaire (Suisse et France).

Article 12. En cas de livraison incomplète de la part de 5 Sens Edition, le client doit en avertir 5 Sens Editions dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi), passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 5 Sens Editions veillera à compléter la commande dans les plus brefs délais.

Article 13. En cas de livraison de produits défectueux, le client doit en avertir 5 Sens Editions dans les 10 jours qui suivent la réception de la commande (cachet de la poste faisant foi) ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Après avoir été averti d’une livraison défectueuse, 5 Sens Editions enverra un produit conforme. 5 Sens Editions peut exiger le retour du produit défectueux, dans ce cas elle prendra les frais de port et d’emballage à sa charge ; si le paiement a déjà été effectué, 5 Sens Editions retournera la somme due par virement bancaire (Suisse et France).

Article 14. Quelle que soit la nature des données personnelles concernant les clients dont 
5 Sens Editions est amenée à prendre connaissance, dans le cadre du présent contrat, 
5 Sens Editions s’engage à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité et à en assurer la protection. Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de destruction de ces données en écrivant à 
5 Sens Editions.

Article 15. 5 Sens Editions se réserve le droit d’utiliser l’adresse postale et l’adresse électronique du client pour lui adresser de la publicité concernant ses publications ainsi que des informations sur la société. Le client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès et de rectification de ces données en écrivant à la société. Il peut de même demander à ne plus recevoir ces publicités et informations. 5 Sens Editions s’engage à ne pas céder ces informations à d’autres personnes morales ou physiques.